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Marques déposées par monsieur François LABET
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J. LABET & N. DECHELETTE CHATEAU DE LA TOUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

J. LABET & N. DECHELETTE CHATEAU DE LA TOUR
M. François LABET

Numéro de dépôt :
4017694
Date de dépôt :
05/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/07/2023
J. LABET & N. DECHELETTE CHATEAU DE LA TOUR de François LABET

Présentation de la marque J. LABET & N. DECHELETTE CHATEAU DE LA TOUR

Déposée par voie électronique le 5 juillet 2013 par monsieur François LABET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « J. LABET & N. DECHELETTE CHATEAU DE LA TOUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-30 du 26 juillet 2013.

Le déposant est monsieur François LABET domicilié(e) Clos de Vougeot - 21640 - VOUGEOT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils, Mme. Valérie DOREY domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

La marque J. LABET & N. DECHELETTE CHATEAU DE LA TOUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4017694.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque J. LABET & N. DECHELETTE CHATEAU DE LA TOUR est expirée depuis le 5 juillet 2023.


M. François LABET - Clos de Vougeot - 21640 - VOUGEOT - France


TMARK Conseils, Mme. Valérie DOREY - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Enregistrement sans modification - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43

Vins d'appellation d'origine contrôlée ; eaux-de-vie d'appellation d'origine contrôlée.